prime exeptionnelle de fin d'année

Bonjour,

Je bénéficie d'une primes de fin d'année mentionée sur ma fiche de salaire comme prime exeptionnelle celle-ci je la touche depuis 18 ans sans probleme elle avait été négocie en 2002 avec un ancien directeur general et cette année suprimé raison avoquée mauvais résultats.

est ce legal.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,

Si c'est une prime individuelle qui ne constitue pas un usage d'entreprise qui ne figure pas au contrat de travail, c'est une libéralité que l'employeur peut supprimer sans procédure...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Avec la crise du covid ce la peut se comprendreet s'admettre légalement.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Cela n'a rien à voir avec la période de covid car la suppression serait tout autant possible hors pandémie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Après 18 ans de versement ,il faut qu'i y est un motif économique ,car ce n'est plus une prime exceptionnelle,il s'agit d'un droit acquis .

Amicalement vôtrte

suji KENZO

Bonjour,

Bien sûr vous allez nous fournir des textes prouvant que c'est un droit acquis et que même si c'était le cas, il suffirait à l'employeur de prétendre que c'est pour une raison économique pour pouvoir le supprimer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.