Prime sur objectif / pas d’annexe au contrat.

Question

3 messages

30/10/2018 10:59

Bonjour,
Je suis confronté à un problème.
Je souhaite quitter l’entreprise dans laquelle je travaille depuis 1 an et demi. (Rupture conventionnelle évoquée à l’oral il y a un mois, mais ils me font attendre en espérant plutôt une démission puisque ils me disent qu’ils n’ont pas le temps pour l’instant de fixer l’entretien...)

Mon contrat de travail stipule que « je percevrai en complément de rémunération une prime sur objectif spécifique versée selon les modalités fixées en annexe au contrat »
OR je n’ai jamais obtenu, ni même signé d’annexe au contrat.

Est ce que j’ai le droit d’obltenir quand même cette prime? Par quels recours ?

Merci de votre aide.

3 messages

30/10/2018 11:16

Ok merci beaucoup.
Qui ne tente rien ....

On verra par la suite.

3 messages

30/10/2018 11:38

Il est par ailleurs noté que les objectifs (de cette prime) à réaliser seront révisés tous les ans lors de l’entretien individuel annuel (que je n’ai jamais eu)
A défaut d’accord ils seront fixés unilatéralement par la société.

Est ce que cela peut jouer en ma faveur ?
Merci

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P.M. · Answer 1 · 30/10/2018

49763 messages

30/10/2018 11:04

Bonjour,
Cela voudrait dire que vous n'avez jamais perçu cette prime…
Il est impossible de fixer la prime puisqu'on n'en connaît pas les modalités, tout au plus pourriez-vous essayer d'obtenir des dommages-intérêts parce qu'elle n'ont jamais été fixées devant le Conseil de Prud'Hommes mais ce n'est pas gagné d'avance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 30/10/2018

49763 messages

30/10/2018 12:57

Cela va en tout cas dans le sens que l'employeur ne respecte pas différents engagements même si jamais en un an et demi pour un entretien annuel peut ne pas être le terme approprié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.