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Bonjour pouvez vous me dire si la prime Pepa versée par mon employeur peut être saisie tout ou partie comme le salaire merci Dernière modification : 04/07/2020
Bonjour,
La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat est un élément de rémunération et doit donc être incluse dans la quotité saisissable pour application du barème...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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