48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, une prime accordée depuis 2 ans pour une tâche supplémentaire régulière non inscrite sur le contrat de travail, mais conclue en accord collectif entre la direction et les délégués du personnel peut-elle être supprimée pour des raisons économiques alors que l'on nous demande toujours d'effectuer cette tâche.Merci
Bonjour,
Il s'agirait donc d'un Accord d'entreprise qui a instauré cette prime...
Mais un Accord de Performance Collective à l'inverse peut être conclu...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net