
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour, une prime accordée depuis 2 ans pour une tâche supplémentaire régulière non inscrite sur le contrat de travail, mais conclue en accord collectif entre la direction et les délégués du personnel peut-elle être supprimée pour des raisons économiques alors que l'on nous demande toujours d'effectuer cette tâche.Merci
Bonjour,
Il s'agirait donc d'un Accord d'entreprise qui a instauré cette prime...
Mais un Accord de Performance Collective à l'inverse peut être conclu...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
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