Primes ou commissions pour un vendeur avec un statut d'employé?

Publié le 14/09/2020 Vu 527 fois 1 Par
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14/09/2020 11:08

Bonjour,

Dans le cadre de la rédaction d'un avenant ( convention commerce d'alimentation générale ) au contrat d'un salarié nous rencontrons un problème:

Ce salarié passe d'un statut de commercial à celui de vendeur ( employé) en boutique, avec un salaire fixe et une part variable. Mes questions sont les suivantes:

- s'git-il de commissions ou de primes pour la part variable?

- pouvons nous indexer cette part variable à un objectif de CA HT? et cette part variable est-elle calculée en HT ou en TTC?

Merci par avance!

14/09/2020 11:38

Bonjour,

Les deux sont possibles, il peut s'agir de commissions sur le chiffres d'affaires ou la marge et/ou de primes sur objectifs au-delà de seuils...

La part variable du salaire est bien sûr assujettie aux cotisations sociales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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