Prise en compte par les ASSEDIC

Publié le Vu 540 fois 3 Par rogers
25/01/2015 09:15

bonjour,

Les ASSEDIC prennent t'ils en compte les CET qui ont été payés lors de mon licenciement dans le calcul des indemnités?

25/01/2015 09:16

De même que les congés payés non pris ; sont t'ils intégrés dans le calcul des ASSEDIC
MERCI

25/01/2015 16:25

Bonjour,
Les salaires pendant la période de référence s'arrêtent en principe au dernier jour travaillé et ne prennent pas en compte les indemnités payées dans le solde de tout compte...
En revanche, elle font l'objet d'un différé d'indemnisation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/01/2015 21:17

Bonsoir,

Les rémunérations prises en compte:

Dans l'établissement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes :
trouvant leur contrepartie dans l’exécution normale du contrat de travail ;
correspondant à votre rémunération habituelle, y compris les primes ;
soumises aux contributions de Pôle emploi ;
perçues au cours de la période référence  calcul (voir ci-dessous);
n'ayant pas déjà servi pour un précédent calcul.
Les indemnités liées à la perte de votre emploi - telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés - ne sont pas intégrées.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

sites Pôle emploi

cdt

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