Profession libérale non réglementée.

Bonjour,

J'ai créé mon entreprise individuelle au premier octobre en passant par l'URSSAF. Je me suis fait assisté dans mes démarches par différents organismes et je suis donc en accompagnement NACCRE.

Mon métier, pédicure équin est une profession libérale non réglementé (enfin je le croyais) qui consiste à assurer le parage des équidés (couper la corne des pieds). Je viens de recevoir un courrier d'une association me menaçant de procès car j'exerce une activité de maréchal-ferrant sans diplôme (artisanat).

Je les ai appelés mais ils m'ont dit que mon exercice était illégal et que je devais dissoudre mon entreprise immédiatement. Ils font référence à une modification récente du Code Rural (L 243-3 modification du 22 janvier 2011). J’avoue être un peu perdu.

En fouillant un peu, j'ai aussi trouvé cela : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3428.asp qui va à l'encontre de ce que m'annonce cette association.

Est-il possible de m'expliquer si je risque vraiment quelques choses étant déclaré comment Pédicure équin en Profession libérale sous la forme EI.

Merci par avance.
Gwen

Bonjour,
Cela n'est pas du ressort du Code du Travail et je vous conseillerais de vous rapprocher notamment de la chambre des métiers...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.