Qualification accident du travail.

Publié le Vu 223 fois 4 Par kek
10/07/2019 13:38

Le salarié A se rend à son travail .

A est heuté à l'exterieur de l'entreprise par le vehicule d'un autre salarié B de la même entreprise .

A tombe sur le trottoir de l'entreprise et se blesse.

AT travail ou trajet ?,

merci pour votre avis;vous avez de la jurisprudence? Dernière modification : 10/07/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

10/07/2019 13:44

Bonjour

Heurté à l'extérieur de l'entreprise, A retombe sur le trottoir de celle-ci, cela mérite un complément d'information, en attendant, voici la différence entre trajet et travail:


Trajet, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881

Travail. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

10/07/2019 16:28

Bonjour,

Pour essayer de vous répondre précidément, il faudrait que vous confirmiez que l'accident se produit à l'extérieur de l'entreprise alors que vous parlez de trottoir de l'entreprise et donc que celui-ci est bien sur la voie publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/07/2019 16:45

Bonjour,

Il faudrait préciser les circonstances avec plus de précisions.

Si l'accident a eu lieu dans un endroit privé appartenant à l'entreprise c'est un AT.

Si A était entrain de se rendre au travail (ou de rentrer) et que l'accident a eu lieu dans un endroit public c'est un accident de trajet

11/07/2019 17:03

Bonjour,


Heurté à l'extérieur de l'entreprise, A retombe sur le trottoir de celle-ci


Le trottoir de l'entreprise s'il est sur la voie publique ne lui appartient pas, cela ajoute à la confusion....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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