qualification juridique d'une situation en droit du travail

Publié le 03/05/2010 Vu 4244 fois 3 Par
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30/04/2010 16:14

bonjour,
j'ai une préoccupation par rapport à une situation juridique je vous remercie d'avance pour vos reponses argument à l'appui.

pour que ma question soit comprehensible je vais vous expliquer la situation.
c'est un salarié qui occupe une fonction A avec un salaire de 20.000 par exemple, la société dans laquelle il trvaille decide de creer un nouveau poste B. a cet efft il fut nommé à celui-ci avec un salaire( salaire de bse+avantages) de 40.000.
peu de temps après, le poste qu'il occupe (B)fut supprimé et il lui fut dit de rejoindre son ancien poste (A). ce faisant il reçut comme salaire 20.000F .

COMMENY QUALIFIER CETTE SITUATION? EST CE UNE RETROGRATION, UN reclassement? ou autre chose?

peut il continuer à avoir les avantages liés au poste B c'est à dire 40.000f?

merci

Merci

01/05/2010 00:26

Bonsoir,
Il faut faire un avenant à son contrat de travail en expliquant que pour des raisons économiques oude restructuration son poste est supprimé et que vous lui proposer un reclassement au poste précédemment tenu avec le précédent salaire.
Si le salarié refuse ,ce sera un licenciement éco.Il dispose d'un mois pour décider.Le tout en lettre recommandée AR bien entendu.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

03/05/2010 11:17

merci pour votre réponse, j'aimerai savoir ce que le salarié peut faire s'il n'eut pas d'avenant et que lui même ne refusa pas de travailler à son nouveau poste. peut il invoquer la notion d'avantage acquis? sinon que peut il faire concrètement?
merci

03/05/2010 22:29

Bonsoir,
le salarié peut très bien demander au conseil des prud'hommes de trancher et le résultat n'est pas garanti pour l'employeur.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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