Quel est le montant minimum de l'indemnité repas ?

Bonjour , Monsieur , Madame .

je travail dans la DA distribution de machine a cafe et snack, je suis operateur sur D.A en CDI depuis plus de 8 ans , je suis principalement en exterieur sur une journee chez les client ou sur la route pour des journéé de 7h30 de travail je suis 6h sur le terrain minimum et je ne prend pas de pose repas , je depend de la convention de commerces de gros, dans une entreprise de + de 200 employer , je touche uniquement 6€ d indenité de repas par jour est ce normal ? Dernière modification : 23/09/2023 - par bugsy91

Bonjour,..

Je n'ai pas trouvé de disposition, sauf erreur de ma part, à la Convention collective nationale de commerces de gros, la limite d'exonération est fixée par le barème URSSAF...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

mon Représentants du Personnel a l air d etre pied et main liers par l emploiyeur ce qui du coup ne pas donner de reponse clair a premiere vue je ne suis pas le 1 er a avoir pose la question , mais merci tous de meme

Bonjour,

Il n'y aurait qu'un Représentnt du Personnel dans l'entreprise, il ne faudrait plus voter pour lui...

Si cette indemnité de repas n'est pas précisée au contrat de travail, il faudrait demander à l'employeur sur quel texte il s'appuie pour la fixer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je vous remerci

je vien de me rendre sur la page du site de mon entreprise la convention collective est telechargable mais (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES COMMERCES DE GROS N° 3044 Mise à jour juin 2018)

C'est bien celle dont je vous ai fourni le lien mais un exemplaire réactualisé devrait être mis à la disposition des salariés pour consultation avec les éventuels Accords d'entreprise...

Dans une entreprise de + de 200 salariés, il ne devrait pas y avoir qu'un seul Représentant du Personnel avec un CSE...

Il faudrait savoir si une note de service fixe les indemnités de repas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Si il y a rien dans le CT ni dans la CC,l'employeur est libre de donner ou pas une indemnité repas en dessous de 6,80€ il n'y aucune charge ni impôt.

Cordialement

Le principe c'est que l'employeur doit prendre en charge les frais générés par l'emploi du salarié mais à défaut aussi d'Accord d'entreprise, l'indemnité de repas forfaitaire devrait être prévue à l'avance au moins par une note de service pour que le salarié sache à quoi s'en tenir sachant que 6,80 € ne correspond à rien...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html

Cordialement

Ce barème a déjà été donné dans mon message du 23/09/2023 18:49 mais ce n'est que les limites d'exonération...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

BONJOUR il me semble que nous sommes nombreux dans cette situation

il en est de meme pour moi commercial en deplacements toutes les semaines

mon employeur m alloue 82€ pour payer l hotel , le petit dejeuner , le repas du midi, et repas du soir

tous les jours je dois mettre de ma poche si je veux dormir dans un hotel correcte ( hotel bb 60€) donc pas le Luxe il me reste 22€ pour payer petit dej 8€ , donc 14€ pour le repas du midi et repas du soir

je me suis renseigné aupres de l inspection du travail

ils m ont precisé que la convention collective 3044 etait muette sur les frais de deplacements

donc c est au bon vouloir de l employeur

bien cordialement Christian

Bonsoir,

Non lemployeur ne peut pas faire ce qu'il veut :

https://www.force-ouvriere.fr/l-employeur-doit-il-rembourser-les-frais-professionnels-aux

ce lien est à jour .

cordialement