Quel est le montant minimum de l'indemnité repas ?

Bonjour , Monsieur , Madame .

je travail dans la DA distribution de machine a cafe et snack, je suis operateur sur D.A en CDI depuis plus de 8 ans , je suis principalement en exterieur sur une journee chez les client ou sur la route pour des journéé de 7h30 de travail je suis 6h sur le terrain minimum et je ne prend pas de pose repas , je depend de la convention de commerces de gros, dans une entreprise de + de 200 employer , je touche uniquement 6€ d indenité de repas par jour est ce normal ? Dernière modification : 23/09/2023 - par bugsy91

Bonjour,..

Je n'ai pas trouvé de disposition, sauf erreur de ma part, à la Convention collective nationale de commerces de gros, la limite d'exonération est fixée par le barème URSSAF...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.
P.M.

mon Représentants du Personnel a l air d etre pied et main liers par l emploiyeur ce qui du coup ne pas donner de reponse clair a premiere vue je ne suis pas le 1 er a avoir pose la question , mais merci tous de meme

Bonjour,

Il n'y aurait qu'un Représentnt du Personnel dans l'entreprise, il ne faudrait plus voter pour lui...

Si cette indemnité de repas n'est pas précisée au contrat de travail, il faudrait demander à l'employeur sur quel texte il s'appuie pour la fixer...
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Cordialement.
P.M.

je vous remerci

je vien de me rendre sur la page du site de mon entreprise la convention collective est telechargable mais (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES COMMERCES DE GROS N° 3044 Mise à jour juin 2018)

C'est bien celle dont je vous ai fourni le lien mais un exemplaire réactualisé devrait être mis à la disposition des salariés pour consultation avec les éventuels Accords d'entreprise...

Dans une entreprise de + de 200 salariés, il ne devrait pas y avoir qu'un seul Représentant du Personnel avec un CSE...

Il faudrait savoir si une note de service fixe les indemnités de repas...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour,

Si il y a rien dans le CT ni dans la CC,l'employeur est libre de donner ou pas une indemnité repas en dessous de 6,80€ il n'y aucune charge ni impôt.

Cordialement

Le principe c'est que l'employeur doit prendre en charge les frais générés par l'emploi du salarié mais à défaut aussi d'Accord d'entreprise, l'indemnité de repas forfaitaire devrait être prévue à l'avance au moins par une note de service pour que le salarié sache à quoi s'en tenir sachant que 6,80 € ne correspond à rien...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour,

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html

Cordialement

Ce barème a déjà été donné dans mon message du 23/09/2023 18:49 mais ce n'est que les limites d'exonération...
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Cordialement.
P.M.