quel procedure a suivre pour demander reparation?

Publié le 20/09/2010 Vu 1688 fois 5 Par
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18/09/2010 00:54

bonjour.actuellement en invalidite categorie 2 suite a une inaptitude total est definitive.j ai travailler 7/7 pendant 50 semaines a raison de 50 heures par semaines ce qui ma conduit a la depression.il y a 3 ans j ai entamer une procedure au tribunal des pruds hommes que j ai abandonner cause de sante.je desire reprendre la procedure contre mon ancien employeur pour demander reparation.que puis je faire?merci.

18/09/2010 16:51

Bonjour,

Quelle a été la décision du Conseil de Prud'hommes ? : radiation, caducité, désistement d'instance et d'action, retrait du rôle ?

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

19/09/2010 02:46

bjr.il y a eu 1 confrontation seulement mais j ai abandonner ensuite aucune decision du tribunal des pruds hommes merci

19/09/2010 07:30

Bonjour,

Vous êtes donc passé en conciliation. S'il n'y a pas eu de suite, le Conseil de Prud'hommes vous a inévitablement notifié une décision. Quelle est cette décision ?

Sans réponse précise à cette question, je ne peux pas vous renseigner.

Cordialment,
Paul PÉRUISSET

20/09/2010 21:07

honnetement je n ai eu aucun document du tribunal des prud homme aider moi cordialement

20/09/2010 22:16

Bonsoir,

Ce n'est pas possible, le Conseil de Prud'hommes a forcément pris une décision et vous l'a communiquée par courier RAR.

Adressez-vous au Conseil de Prud'hommes pour avoir une copie de leur décision.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

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