question sur un appel des prud'homme

Publié le 03/01/2011 Vu 1428 fois 1 Par
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03/01/2011 11:50

Bonjour,
je suis en procédure prud'homale depuis janvier 2009 car mon employeur qui avait un cancer(et je le souhaite à personne) s'est servi de sa maladie pour cesser de me payer et n'a pas rempli les papiers d'un chômage technique de faites non perçut ainsi que des prétendu erreurs de caisse retiré sur mes salaires.
Bref après un premier jugement où j'ai été débouté (car un des conseillés prud'homaux qui présidé était un ami de mon ex-employeur) j'ai fait appel et il se fera le 10/01/11!
entre temps il y a eut une liquidation judiciaire de l'entreprise et le dossier du défendeur et donc reprit par l'AGS.
ma question est la suivante,si le juge de la cour d'appel condamne le défendeur l'AGS sera-t-elle obligé de me dédommager? Combien de temps cela peut-il prendre? Et surtout suis-je assuré de toucher les dommages et intérêt ou juste le salaires dû?Merci d'avance

03/01/2011 15:19

Bonjour Claire,

Oui, l'ags devra assumer la majeure partie des condamnations dans les limites des garanties de cet organisme, (limites importantes, sas rentrer dans le détail). Les garanties prennent en compte les salaires et les dommages intérêts résultant de la faute de l'employeur, pour faire simple)

Cordialement,
Paul PERUISSET

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