Question aux délégués du personnel

Publié le 05/02/2018 Vu 636 fois 2 Par
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05/02/2018 19:21

Bonjour,
Depuis des mois, je sollicite les délégués du personnel en posant une question afin qu'ils la transmettent à la réunion de délégation avec l'employeur, mais les dp ne transmettent pas la question, depuis 6 mois maintenant.
De toute évidence, les dp en bonne disposition avec l'employeur, trient le questions.
Dès lors, puis transmettre moi-même directement la question à l'employeur (avec copie aux dp) ? je serai donc identifié par l'employeur mais tant pis ...
Merci beaucoup.

05/02/2018 19:33

Bonjour,
En tout cas un Délégué du Personnel n'est pas tenu de transmettre une question car il est le propre arbitre de ses actions et on ne peut pas en tirer des conclusions surtout en fonction de la manière par laquelle vous les sollicitez...
Vous pouvez transmettre une question à l'employeur directement mais vous n'avez pas les mêmes prérogatives qu'un Représentant du Personnel tant que vous n'avez pas de mandat et il n'est pas forcé de vous répondre suivant la nature de l'interrogation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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