Reconduction du chomage partiel

Publié le 10/06/2020 Vu 390 fois 5 Par
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05/06/2020 14:56

Bonjour,

Depuis le début de la crise du covid-19, mon employeur a placé les 10 salariés en chômage partiel pour une durée de 15 jours, qui a été renouvelée 1 fois. Depuis, il a fait revenir quelques salariés à mi temps, dont je ne fais pas partie. Chaque vendredi, il informe oralement les salariés présents dans l'entreprise s'ils doivent revenir la semaine suivante et envoit un simple email le vendredi pour informer ceux qui sont en chômage partiel qu'il les maintient dans les memes conditions 1 semaine de plus.

Ce mode de communication par simple email est-il recevable ?

Peut-il reconduire le maintien en chômage partiel d'une semaine sur l'autre sans préciser la fin de cette procédure ?

Merci par avance de votre aide.

Franck

05/06/2020 15:50

Bonjour,

S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher car ils devraient être informés des modalités de l'activité partielle (chômage partiel) dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/06/2020 15:52

Malheureusement non, aucun représentant du personnel.

05/06/2020 15:59

L'employeur doit exécuter le contrat de travail de bonne foi, il devrait donc fournir au(x) salarié(s) les informations sur la durée de l'activité partielle s'il la connaît mais il n'est pas certain qu'il puisse le faire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/06/2020 18:36

Il attend d'avoir à nouveau suffisamment de commandes mais cela ne vient pas. Par conséquent il n'a aucune visibilité. Peut-on lui demander que la reconduction porte sur plus d'une semaine car nous n'avons nous non plus aucune visibilité d'une semaine sur l'autre ? Cette situation peut-elle durer des mois ?

10/06/2020 18:47

Bonjour,

De toute façon, la durée de l'activité partielle (chômage partiel) est limitée à 6 mois, durée qui a été portée à 12 mois dans le cadre de l'épidémie / pandémie du covid 19...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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