Reconnaissance d'un diplôme hors VAE

Publié le Vu 869 fois 5 Par Yume
01/02/2014 11:06

Bonjour à tous,

J'espère que des personnes pourront apporter un début de réponse à notre problème.

Notre entreprise propose aux salariés qui obtiennent un CAP (en lien avec notre fonction) par le biais de la VAE de devenir tuteur et disposer d'un palier supplémentaire en terme de promotion.
Il faut savoir qu'il existe 3 paliers et un entretien a lieu tous les quatre ans pour savoir si un palier nous est accordé en fonction de nos résultats.

Nous sommes plusieurs à posséder le CAP et nous ne pouvons donc pas faire de VAE pour obtenir la promotion qui accompagne l'obtention du diplôme. On nous explique qu'il nous suffit d'effectuer une VAE pour un autre diplôme qui n'a rien à voir avec notre poste et expérience actuelle.
Notre direction refuse de reconnaître notre diplôme en prétextant qu'il a été obtenu en dehors d'une VAE.

Je pensais que la VAE permettait, justement, d'obtenir un diplôme par une autre voie que la formation continue, apprentissage,...

La direction nous explique que la VAE est une preuve de l'expérience et connaissances acquises contrairement à notre mode d'obtention du diplôme.
Cependant, n'est-ce pas le diplôme qui prouve l'assimilation de ces connaissances ?

Ainsi, dans un courrier à l'entreprise, nous mettons en avant les articles L 3221-2 et 3221-4 du code du travail pour demander la reconnaissance de notre diplôme et la rémunération qui en découle au même titre que nos collègues qui ont fait une VAE.

Pensez-vous que la discrimination peut être mise en avant dans ce cas ?

Merci.

01/02/2014 16:32

Bonjour,
C'est complètement ridicule de prétendre qu'un diplôme ne peut pas être pris en compte s'il n'a pas été obtenu dans le cadre d'une VAE, ce serait au contraire beaucoup plus discutable de devoir prendre en compte un diplôme qui n'a rien à voir avec l'activité et qui donc n'apporte rien à la fonction...
Vous pouvez effectivement, sans avoir à parler de discrimination, vous référer à ces articles du Code du Travail mais en plus éventuellement à la classification de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/02/2014 17:31

Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement, nous jeter à la figure un tel argument est ridicule mais quand de l'argent est en jeu...
Je vais creuser du côté de la convention collective.

01/02/2014 21:54

Je souhaite ajouter une précision dans la façon de penser de la direction.
Selon eux, ils reconnaissent une progression dans l'entreprise : on passe une VAE et on obtient un diplôme donc on a progressé.
Alors que moi par exemple, j'ai obtenu mon diplôme lors de mon année d'apprentissage dans l'entreprise donc je l'ai eu dès le début, pas de progression.

Le raisonnement n'est-il pas stupide ?

Le diplôme est une preuve des connaissances acquises que ce soit par le biais d'une formation classique ou d'une VAE. Selon moi, c'est le même diplôme donc nous avons le même niveau de connaissances qu'importe la date d'obtention.

01/02/2014 22:08

Mais la Convention Collective prévoit peut-être un certain niveau à l'embauche en fonction d'un diplôme déjà obtenu...
Le discours de la direction continue effectivement à être ridicule cat ce n'est pas par la progression au sein de l'entreprsise que vous obtiendrez un CAP pour une autre activité et quand on a un CAP on n'a plus besoin de la VAE pour le faire valider, ce qui n'empêche pas la progression...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/02/2014 22:36

Effectivement, le niveau est différent suivant le niveau et j'avoue n'avoir jamais vérifié quel est le miens. Il me semble que les conducteurs sont tous au même niveau avec le même point 100.

Je suis content de voir que je ne suis pas seul à trouver leur logique ridicule.
Si pour eux l'obtention d'un diplôme avec la VAE est une progression du salarié, quant est-il de ceux qui possèdent déjà ce diplôme ? Ils n'ont pas la même possibilité de progression que leurs collègues car ils ont eu le malheur d'effectuer un apprentissage ?
Ridicule.

Nous allons continuer de mobiliser les syndicats pour nous soutenir même si cela risque d'être difficile.

Merci à vous ! Bonne soirée.

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