Récupération d'heures : calcul du nombre

Publié le 18/07/2020 Vu 211 fois 3 Par
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18/07/2020 12:36

Bonjour, j'ai effectué fin avril une semaine de 59 heures dont 6 le dimanche. Après avoir proposé de récupérer deux jours, je n'ai toujours pas eu de réponse de ma direction. Je souhaiterais donc calculer cette fois le montant exact des heures à récupérer.

Mon taux horaire habituels est de 40 heures par semaine. J'ai effectué 13 heures supplémentaires hors dimanche (donc si je calcule bien : 3 à 20%, 10 à 50%), puis 6 le dimanche (6 à 50%). Donc (3x1.2)+(16x1.5) = 27.6 heures. Tout d'abord, je voulais m'assurer que ce calcul est juste.

L'autre question est : comment calculer les heures du dimanche : j'ai lu que cela dépendait de la convention collective. Mon bulletin de salaire mentionne le code NAF 7120A, mais je n'ai jamais trouvé avec certitude la convention collective qui correspond, d'autant plus que j'ai lu que le code NAF procure seulement une indication. Aussi, mon bulletin de salaire mentionne : A défaut de Convention Collective : Code du travail - Durée des congés payés : art.L.3141-3,6,7,11,12 - Durée préavis : art.L.1237-1 et L.1234-1. Cela signifie t-il qu'aucune convention collective n'est appliquée ? Dans ce cas, les heures effectuées ne subissent aucune autre majoration ?

En vous remerciant pour votre aide,

Julien Dernière modification : 18/07/2020 - par Jul82

18/07/2020 13:28

Bonjour,

A priori, donc aucune Convention Collective ne vous est applicable et uniquement le Code du Travail...

Les heures supplémentaires doivent donc être majorées suivant les dispositions légales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/07/2020 13:51

Je vous propose ces dossiers :

- Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé

- Le travail du dimanche

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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