Rédacteur web et journalistes / droits d'auteur

Publié le 19/10/2015 Vu 976 fois 5 Par
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19/10/2015 11:38

Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de créer une plateforme de mise en relation entre les éditeurs de sites web et médias, et les rédacteurs et journalistes. La plateforme vise à faciliter les échanges entre tous les acteurs du secteur et démocratiser le métier.

Cependant nous avons un sujet sur lequel nous buttons: si la majorité des rédacteurs est professionnelle, de nombreux rédacteurs veulent produire des textes/articles sans pour autant avoir de statut professionnel quelconque. Ainsi, voilà nos deux problématiques :

- Il nous arrive que de nombreuses personnes veuillent écrire des sujets de façon gratuite, pour le plaisir, sans avoir de statut (auto-entrepreneur, EURL...). Ces sujets sont ensuite publiés (et monétisés via la publicité) sur des sites web. Qu'en est-il des droits d'auteur dans ce cas? Nous ne voudrions pas qu'après monétisation de son contenu "gratuit", il puisse se retourner contre nous pour une quelconque raison.

- Nous avons pensé qu'il serait légitime de "récompenser" ces rédacteurs au moyen de cadeaux. Par exemple un rédacteur cumule des points en écrivant des articles, et a droit à des cadeaux de différentes valeurs grâce à ses points. Est-ce que cette méthode de "fidélisation" n'entre pas en désaccord d'une façon ou d'une autre avec le code du travail ?

Une réponse de votre part à ces deux questions nous ferait avancer grandement sur notre projet. Nous vous remercions par avance !

19/10/2015 13:31

Bonjour,
S'il y a un lien de subordination et donc un statut de salarié, cela entre dans les dispositions du Code du Travail mais ce que vous décrivez semble plus dans le ressort des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et donc en dehors du thème du Droit du Travail...
C'est aussi fiscalement et au niveau des organismes sociaux que la rétribution en cadeaux pourrait poser problème...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/10/2015 15:09

Bonjour, Merci de votre réponse.
En effet, il n'y a aucun lien de subordination. Les rédacteurs freelance sont à leur compte, mais pour les rédacteurs occasionnel qui écrivent "pour le plaisir", il s'agirait donc d'un question de droit d'auteur, à mentionner dans nos conditions générales.

Pour les cadeaux, on souhaiterait simplement les récompenser d'une façon ou d'une autre, ne pouvant pas les payer légalement, mais il faut qu'un creuse l'idée. On ne veut pas que ce soit considéré comme du salariat déguisé ou autre.

19/10/2015 16:31

La rédaction même occasionnelle simplement pour le plaisir risque de ne pas convaincre grand monde et votre expression de ne pas les payer légalement risque d'aggraver la suspicion sachant aussi que les cadeaux d'entreprise son limités quant à leur valeur autant au niveau fiscal que social...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/10/2015 17:01

Je pense que vous n'avez pas bien saisi. En fait nous souhaitons pouvoir donner la chance aux dizaines de rédacteurs sans statut professionnel qui nous contactent chaque semaine de pouvoir les encourager à écrire. Ils souhaitent dès le départ écrire "gratuitement", puisque de toute façon nous ne pouvons pas les payer (comment le justifier au niveau comptable autrement ?).

Nous ne cherchons pas ici à les duper, mais bien au contraire à leur offrir la possibilité d'écrire des billets sur de nombreux médias. Si ces rédacteurs peuvent ensuite se mettre sous le statut d'auto-entrepreneur, alors tant mieux, ils seront ensuite rémunérés comme un freelance. Mais ceux qui n'ont pas de statut ne peuvent évidemment pas être payés.

Pour les cadeaux, ce n'est pas la question. Nous voulons savoir si le fait de pouvoir leur offrir un cadeaux (quelconque, au fil des textes/articles proposés) n'est pas considéré comme du salariat déguisé ou autre chose afférent au droit du travail ?
Merci

19/10/2015 17:32

Ce n'est pas moi qu'il faudrait ou faudra convaincre même si vous ne dupez pas les rédacteurs que vous ne dupez pas non plus l'administration fiscale et les organismes sociaux, ce n'est pas moi non plus qui fixe des limites annuelles aux cadeaux d'entreprises alors que tout en indiquant que ce n'est pas la question vous souhaitez quand même en offrir...
Vous souhaitez "donner leur chance" à des rédacteurs tout en réalisant une opération commerciale par la "monétisation" de la publicité...
Je pense que si cela était si limpide vous ne vous poseriez aucune question...
Pour le Droit du Travail je vous ai répondu que cela ne le concernait pas puisque le statut de salarié ne serait pas le leur de toute façon mais j'ai cru bon de vous mettre en garde malgré donc que cela ne concerne pas le thème de ce forum. maintenant vous en faîtes ce que vous voulez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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