reduction temps de travail

Question

2 messages

10/01/2011 20:00

Bonjour,
Mon amie est actuellement embauchée en cdi sur la base des 35 hrs. Vu le manque d'activité, son employeur lui a signifié oralement son passage à mi-temps avec baisse de salaire dès le début de ce mois. Doit-elle signer un nouveau contrat et l'accepter? Quelle procédure l'employeur doit-il respecter?
Avec mes remerciements anticipés.
Thierry.

2 messages

11/01/2011 09:15

Merci de votre réponse.
Je pense qu'une modification amiable va être envisagée.
Cordialement
Thierry

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Paul PERUISSET · Answer 1 · 10/01/2011

735 messages

10/01/2011 20:33

Bonsoir Thierry,

L'employeur ne peut pas modifier le contrat de travail de votre amie sans son accord.

Il peut proposer une modification de ce contrat que votre amie est en droit de refuser (Elle serait alors vraissemblablement licenciée, mais le motif devra être valable).

S'il s'agit d'une modification pour motif économique, l'employeur doit prévenir votre amie par courrier RAR, un mois à l'avance.

Mais de toutes manières, l'employeur ne peut pas imposer une telle mofification du contrat, et encore moins de manière verbale.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET