Refus de licenciment suite a fermeture dministrtive

Publié le 19/04/2010 Vu 1814 fois 1 Par
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19/04/2010 19:50

Bonjour. Je suis ambulancier depuis 2001 dans la même société. Depuis 2008 je suis en arrêt, suite a un accident du travail. En 2009 la société qui m'emploie à fait l'objet d'une fermeture administrative(contestée par mon employeur), suite a un contrôle, et à une demande de retrait d'agrement de la DASS. Mon employeur a licencié la majorité des salariés et a reclassé les autres sur d'autres société lui appartenant, mon statut n'a pas été reglé. La sécurité sociale m'a récemment declaré apte à reprendre une activité salarié. Mon employeur ne peut plus satisfaire aux conditions de mon contrat de travail (puisqu'il ne peut plus me faire travailler), et il refuse de me licencier. Ma seule option serait la démission, et je refuse. Quels sont mes droits, quels sont ceux de mon employeur? Sachant que la médecine du travail ne me permettra certainement pas de reprendre une activité telle que la mienne. Merci de votre réponse éclairée.

19/04/2010 22:55

bonsoir,
si lors de la visite de reprise (obligatoire),le MDT et lui seul ,vous déclare inapte ,votre employeur devra vous proposer un reclassement et si il ne le peut pas ,au bout d'un mois ,il devra soit vous licencier ,soit reprendre le payement complet de tout votre salaire ,même si vous ne travaillez pas.
Amicalement vôtre
SUJI KENZO

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