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Une filiale d'un grand groupe donne accès à ses salariés à un restaurant d'entreprise du groupe qui se trouve à 15 mn à pied (aller ). 30 mn de trajet quotidien plus le temps d'attente,le repas avalé en 5 mn et le prix élevé ont dissuadé nombre de salariés d'aller y manger. Ils apportent leur repas. La société a dans un premier temps mis à disposition une salle de réunion de 12h à 14 h car 2 équipes assurant une permanence. Depuis une semaine, la société a modifié les horaires de pause repas les faisant passer de 11h30 à 12h30 pour la première équipe et de 13h à 14h pour la 2ème, car elle a constaté que le temps d'attente au restaurant d'entreprise était moindre dans ces plages horaires et que ses salariés avaient matériellement le temps d'y déjeuner. Elle a du coup supprimé l'accès à la salle de réunion et interdit aux salariés de manger dans l'entreprise.
Aujourd'hui, alors qu'il faisait 0 degré, elle a envoyé les salariés qui avaient apporté leur repas manger dehors, sur le trottoir!!
Est ce légal ?
Quels sont les recours éventuels ?
A préciser que l'entreprise a informé ses salariés par oral mais refuse de confirmer sa position par écrit. La convention collective prévoit par ailleurs que la pause déjeuner doit être prise entre 11h 45 et 14h, ce qui n'est plus le cas puisqu'elle oblige la première équipe à la prendre à 11h30.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Il faudrait déjà que les Représentants du Personnel traitent le problème avec l'employeur et éventuellement voir si l'Inspection du Travail voudrait intervenir et/ou saisir le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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