Refus de paiement variable

Publié le 23/09/2019 Vu 378 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/09/2019 09:49

Je pars en congé sabbatique pour une durée de 11 mois en octobre.

Une partie de ma rémunération est un variable sur objectif sur la période de référence Janvier-Décembre.

Aucun objectif ne m'a été formellement fixé, j'ai simplement reçu par mail des objectifs société ou direction au sens large afin de pouvoir établir les objectifs de mon équipe.

Le service RH me dit que je perds tout droit à mon variable car au 31 décembre 2019, je ne serai pas là. Ma manager ne me donne aucune réponse à cette question, pourtant posée par email?

Il est vrai que dans le contrat de travail, il est indiqué qu'en cas de départ de la société en cours d'année, le variable est perdu.

En revanche, je considère le congé sabbatique comme un congé et non un départ.

Mon employeur est-il en droit de me refuser le paiement de mon variable? En cas de désaccord, quel est mon recours?



Merci,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter