Refus du salarié de reprendre le travail afin le dconfinement

Quels moyens légaux peut invoqué un employé d'une entreprise en plasturgie qui était au chômage partiel et quelques jours en télé-travail depuis le 17 mars et dont son entreprise lui demande de reprendre avant le 11 mai ?



Bonjour,
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Merci pour votre attention. Dernière modification : 24/04/2020 - par janus2fr Superviseur

Bonjour tout d'abord,

Si le salarié est en télé-travail après l'activité partielle (chômage partiel) c'est qu'il a déjà repris le travail à moins que ce soit sur le lieu de travail habituel que serait l'entreprise dont vous voulez parler...

Dans ce dernier cas, je lui conseillerais de se rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise, pour savoir si toutes les conditions sont réunies pour que ce soit possible...

S'il estime que sa santé présente des conditions particulières qui pourrait l'exposer à un danger, je lui conseillerais aussi de demander une visite au Médecin du Travail mais si l'employeur a prévu tous les moyens de protection contre le covid 19, il ne peut pas a priori refuser de rejoindre son poste même avant le 11 mai...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Comme je vous l'avais dit à 15h30 dans mon post disparu, si votre employeur vous demande de reprendre, après avoir fait le nécessaire pour votre protection sur le lieu de travail, distanciation, masques, gants, gel hydroalcoolique, etc…, vous ne pouvez pas invoquer de danger imminent prévu par la législation vis à vis du droit de retrait.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902

Bonjour,

Toutefois, le droit de retrait pourrait s'exercer pour d'autres raisons que le covid 19 ou que la reprise se ferait antérieurement au 11 mai, mais la législation demande de respecter la procédure...

Je propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.