Refus de signer un avenant au contrat. Conséquences

Publié le 06/03/2016 Vu 1129 fois 2 Par
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Légavox

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05/03/2016 11:56

bonjour à toutes et à tous et merci pour vos réponses futures.

Je suis en CDI depuis plus d'un an, j'ai une activité commerciale et nous sommes 4 dans l'entreprise.

Pour résumé :
Nous étions 3 commerciaux avec 3 secteurs A B C
Pour ma part j'avais le A.

Au départ de l'un d'entre eux, j'ai récupéré le B
Au départ du second, j'ai récupéré le C

Sur mon contrat initial, il est stipulé que je suis amené à travailler sur tout le département.

Forcément, les résultats n’étaient plus présent, un petit coup de pression en fin d'année ou les relations salariés-employeur se sont dégradés.

la, il m'a annoncé hier qu'il allait recruté 2 commerciaux pour sectoriser le département.

De ce fait, je recupére le secteur A qui était à développer et que j'ai délaissé car le B C avaient un chiffre d'affaire plus important.

Coup de pression supplémentaire, il m'a annoncé aussi que lors de la proposition de ce nouvel avenant, c'est le juriste du groupe qui me le proposera. A savoir que pour les changements dans l'entreprise, des avenants m'ont été proposé sans que le juriste intervienne.

Apparemment, il ne veut pas me proposer de rupture conventionnelle car il s'est que j'en ai ras le C.. et moi je ne veux pas démissionner.

Ma question est qu'en sachant que si je repars sur le secteur A, il y a une perte sèche de salaire de 500 euros.

Si je refuse cet avenant, quels en sont les conséquences.

Va t'il me licencier

Merci de vos retours.

05/03/2016 17:59

Bonjour,
L'employeur ne peut pas vous licencier sous le motif que vous refusiez de signer un avenant, sauf s'il invoquait une raison économique qu'il puisse justifier dans une proposition faite par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion...
En cas de refus, il pourrait au terme de ce délai procéder au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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