on me refuse le report de mes conges 2010

Publié le 14/11/2011 Vu 1407 fois 9 Par
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12/10/2011 19:54

Bonjour
En mars 2010 j'ai eu un accident de travail qui m'a obligée à être arrêtée puis en mi-temps thérapeutique jusque fin juillet.
Ensuite, le médecin de prévention m'a déclarée inapte à mon poste de travail et j'ai donc entamé un période d'inaptitude en attente d'un nouveau poste jusqu'en février 2011. Depuis cette date, je me bats pour récupérer mes congés 2010.
Aujourd'hui, après maintes requêtes sans réponses, je reçois une lettre de mon employeur (La Poste) me disant que mes congés ont été pris pendant ma période d'inaptitude, dates à l'appui.
Mais sur mes bulletins de salaires, rien ne mentionne ces congés.
Je n'en peux plus de me battre.
Ont-ils le droit de faire ça.
Merci de m'aider.

12/10/2011 21:01

Bonjour,
En tout cas, une mention claire et précise doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/10/2011 06:29

Effectivement, rien ne figure sur les bulletins de salaire.
De plus, je n'ai jamais reçu aucun courrier m'imposant ces congés.
Je sais bien que tout ça est fait pour ne pas que je les récupère.
La Poste est coutumière de ce genre de méthode. Je voulais juste une confirmation pour savoir si j'étais dans mon bon droit.
Une deuxième bataille juridique s'offre à moi.
Merci et j'accepte tout conseil supplémentaire.
Bonne journée.

13/10/2011 09:12

Bonjour,
Ma réponse valait essentiellement pour les contrats de droit privé régis par le Code du Travail, mais je pense qu'il en est de même si vous êtes sous statut de droit public...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/10/2011 13:50

Je fais effectivement partie du droit privé.
Merci

14/11/2011 13:08

Je viens donner suite à cette affaire.
Aujourd'hui, mon directeur d'établissement viens de m'envoyer un courrier dans lequel il précise :

"Concernant les congés du 13 septembre au 2 octobre 2010, il s'agit de l'octroi de la période de congés que vous aviez demandée à votre hiérarchie lors de la préparation du tour de CA été 2010.
Une période de reclassement ne gèle pas le droit ni l'octroi des congés annuels."

1- Est-vrai?
2- Je ne me souviens pas avoir posé cette période qui, de toute façon ne figure pas sur mon bulletin de salaire.

Je commence à ressentir le harcèlement. Je suis perdue.

14/11/2011 13:40

Bonjour,
Vous indiquez que la période de congés payés incriminée serait à partir du 13 septembre jusqu'au 2 octobre 2010, alors que l'inaptitude a commencé apparemment fin juillet, donc cela ne colle pas...
Par ailleurs, l'employeur pour la fixation des dates des congés payés doit respecter une certaine procédure et les dates au moment de la prise doivent figurer sur les bulletins de paie, vous pourriez donc par lettre recommandée avec AR réclamer à l'employeur des preuves de tout cela en plus de celles de votre demande pour ces dates comme il le prétend...
Je vous conseillerais à nouveau de vous rapprocher des représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2011 13:47

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
J'ai effectivement FAIT appel à un syndicat. Mais comme je viens de recevoir cette lettre, j'étais pressée de savoir si j'étais dans mon bon droit.
La Poste est un employeur qui ne respecte pas les règles et je suis prête à aller jusqu'au bout car, question harcèlement, ils ont quelques dossiers en cours.
Merci beaucoup et je me permettrai de vous faire part de la suite des évènements.

14/11/2011 13:49

Juste une petite question supplémentaire :
Quand vous dites que cela ne colle pas par rapport aux dates, que voulez-vous dire?
Merci

14/11/2011 13:54

Parce que normalement la période de reclassement commence dès la décision d'inaptitude et qu'après un mois, l'employeur doit reprendre le versement du salaire mais ce n'est pas le plus important et il est inutile à mon avis dans votre lettre de polémiquer sur ça...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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