Refusé de signer un avenant en periode de PSE

Publié le Vu 1198 fois 8 Par kitano
01/10/2014 07:16

ma société est en train de faire une réorganisation, je dois dans les prochains jours signé un avenant qui doit modifié ma plage horaire. aussi si je ne signe pas je sais que mon poste va etre supprimé et moi aussi.
nous sommes en période de PSE. il est signé jusqu’en octobre 2016
si jamais je refuse de signer cette avenant, serais je licencié en licenciement économique ou alors dans le cadre du PSE.

merci d avance

01/10/2014 13:11

Bonjour,
Il est même étonnant que vous deviez signer un avenant pour un changement d'horaire si ça ne constitue pas une modification essentielle du contrat de travail...
Le PSE a pour but d'éviter les licenciements économiques mais s'il y en a, c'est normalement dans le même cadre...
Il conviendrait toutefois de se méfier, si l'employeur vous impose le nouvel horaire sans avenant de ne pas tomber dans l'insubordination avec un licenciement pour faute...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/10/2014 15:02

merci pour votre réponse, mais dans mon contrat c est uniquement "horaires de nuit" et là je dois passer de jour, mais avec un avenant, mais je sens bien la suppression de poste et donc licenciement économique, aussi les syndicats ont bien négocié le PSE et les indemnités, aussi je voulais etre sur que si je refuse le contrat et que je suis licencié pour suppression de poste , que je puisse bien bénéficié des avantages du PSE et non pas juste de l indemnité de licenciement légal

merci d avance si vous pouvez confirmé.

bonne journée.

01/10/2014 16:09

Effectivement, l'employeur ne peut pas vous faire passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour sans votre accord mais il faudrait savoir s'il invoque une raison économique pour vous proposer cette modification essentielle du contrat de travail en vous laissant un mois de réflexion car en cas de refus, s'il maintient sa décision, il ne pourrait que procéder à un licenciement économique à l'issue du dit délai donc dans le cadre du PSE...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/10/2014 16:55

le changement ne se fera pas dans le cadre d un problème économique, mais plus dans le cadre d une réorganisation
cela change t il quelque chose ?
cela fera toujours parti du PSE au niveau indemnités ?


merci d avance

01/10/2014 17:58

Une réorganisation peut être pour raison économique mais l'employeur doit le faire savoir en respectant la procédure que je vous ai indiquée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/10/2014 18:08

non c est juste une réorganisation, suite a une optimisation de l'homme par la machine. plus besoin de nous la nuit, il n y plus de travail, mais pas de raison économique énoncé

01/10/2014 18:33

Donc s'il n'y a plus de travail pour une équipe de nuit c'est une raison économique assimilable à une suppression de poste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/10/2014 18:39

ok super, merci pour votre réponse.
je pense avoir toutes les reponses, car je pourrais maintenant demander les avantages du PSE si on me licencie.

merci encore

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