Régularisation entretien préalable

Publié le Vu 480 fois 3 Par ouanaj
12/02/2014 17:36

Bonjour,

j'ai mené un entretien préalable à un licenciement économique et mon comptable m'a rappelé que j'ai omis de remettre la documentation de pôle l'emploi relative au contrat de sécurisation professionnelle et que cela représente un vice de procédure.

Dois-je recommencer toute la procédure de licenciement?
Est ce que je peux régulariser cet oubli en convoquant à nouveau le salarié et en lui remettant les documents sur le CSP? Si oui, le délai pour notifier le licenciement court à compter du 1er entretien ou du second?
Qu'est ce que je risque si je poursuis la procédure sans remise des documents CSP?

je vous remercie d'avance pour toute information utile.

12/02/2014 17:54

Bonjour,
Il faudrait voir avec Pôle Emploi mais je pense qu'effectivement vous pourriez lors d'un nouvel entretien remettre les documents relatifs au CSP contre récépissé sans que ce soit formellement un nouvel entretien préalable mais de toute façon, vous devriez respecter pratiquement les mêmes délais...
En poursuivant la procédure, vous risquez dans le meilleur des cas que Pôle Emploi remette les documents au salarié mais en vous pénalisant de deux mois de salaires et dans le plus mauvais d'être condamné à des dommages-intérêts si le Conseil de Prud'Hommes en est saisi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/02/2014 09:22

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je pourrai par précaution recommencer la procédure de licenciement et convoquer le salarié à un nouvel entretien préalable?

bien à vous

13/02/2014 09:41

Bonjour,
Vous pourriez toujours tenter si vous n'avez pas encore notifié le licenciement économique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit du travail

0 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

93 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.