Réintégration sociale

Bonjour.

Un salarié n'est pas soumis à cotisations en arrêt pour AT . Par contre et-ce que le réajustement de réintégration sociale est prélevée lorsque le salarié est en arrêt pour accident du travail et par le fait rémunéré par la CPAM?

merci de votre réponse

Bonjour,

Vous auriez dû poursuivre ce sujet...

Même s'il n'y a pas maintien du salaire par l'employeur, il peut y avoir un réajustement des cotisations...

Vous pourriez demander des explications à l'employeur ou au service qui établit les paies...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse, comme vous le dites il peut y avoir réajustement même sans maintient du salaire pour longue maladie , est-ce la même chose pour accident du travail ? L’employeur et le service paie n’a pas forcément la bonne réponse et applique la situation telle une absence maladie .
Cordialement
EC

En l'occurrence, que ce soit un arrêt-maladie ou un accident du travail, c'est la m^me chose...

Le service paie devrait vous founir les textes ou la documentation sur lesquels ils s'appuient...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour après renseignements auprès de l’inspection du travail être en arrêt maladie et être en arrêt pour accident du travail , n’a pas la même incidence , en accident du travail le salarié est considéré comme actif contrairement à un salarié en arrêt maladie, du coup il n’y pas de réintégration sociale
Cordialement

Bonjour après renseignements auprès de l’inspection du travail être en arrêt maladie et être en arrêt pour accident du travail , n’a pas la même incidence , en accident du travail le salarié est considéré comme actif contrairement à un salarié en arrêt maladie, du coup il n’y pas de réintégration sociale
Cordialement

Bonjour,

Je ne suis pas du tout sûr que cette analyse soit la bonne au niveau des plafonds servant de calcul aux cotisations sociales même si en accident du travail, le salarié est considéré en période de travail effectif puisque cela dépend de savoir si l'employeur continue à verser un salaire...

Il ne semble pas être fait de différence dans ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.