Relation avec délégation syndicale et dénonciation

Publié le 13/06/2015 Vu 924 fois 5 Par
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11/06/2015 20:36

Bonjour,

Je suis confrontée à un cas dont les réponses à apporter sont assez complexes. Pouvez-vous me venir en aide ?

L'entreprise X est spécialisée dans l'agroalimentaire, et applique la convention collective de l'industrie de produits alimentaires élaborés.

Cette convention collective permet l'accès à la modulation en rappelant les règles pour les entreprises de plus de 50 salariés obligeant à négocier un accord d'entreprise.

Un accord d'entreprise concernant la mise en place de la modulation dans l'entreprise et les jours RTT a été signé par la délégation syndicale CFDT de l'entreprise en 1996.

Face à des tensions fortes, la délégation syndicale CGT de l'entreprise, seule délégation syndicale à ce jour dénonce cet accord le 15 décembre 2014.

La direction du travail a pris acte de cette dénonciation. Ces tensions sont telles que les élections professionnelles qui auront lieu en septembre 2015 laisse penser qu'il n'y aura pas de candidat au premier tour des élections et éventuellement plus de délégué syndical à l'issu du scrutin.


Questions :
- Régularité de la dénonciation ?
- Effet de la dénonciation, notamment en termes d'organisation, pour l'employeur, les salariés?
- Modalité de négociation d'un nouvel accord de l'entreprise ?
- Stratégie pour l'employeur ? Stratégie pour l'organisation syndicale ?


Merci par avance pour votre aide

12/06/2015 12:50

Bonjour,
Il faudrait savoir pour mieux vous répondre qui vous êtes dans l'entreprise sachant que les Délégués Syndicaux ne sont pas élus...
En tout cas, la DIRECCTE semble avoir validé la dénonciation de l'Accord d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/06/2015 13:43

Bonjour,

En tant que RH, les réponses à apporter sont dans le but de conseiller les dirigeants de l'entreprise.

Quel effet a cette dénonciation ? Suppression de l'accord ? Faut-il obligatoirement refaire un accord avec les nouveaux délégués syndicaux ?

Merci

12/06/2015 14:48

Suivant les dispositions de l'art. L2232-22 du Code du Travail, l'Accord d'entreprise doit être validé par la la Commission paritaire de branche mais l'employeur pourrait renoncer à la modulation du temps de travail et ainsi à ne pas négocier de nouvel Accord sauf si une organisation syndicale lui demande en principe dans les 3 mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/06/2015 20:27

Là, c'est une grille complète de cours qu'il faut utiliser...

En pratique, cela couvre tout le cours sur les accords collectifs et leur dénonciation... Faut peut être pas forcer.

13/06/2015 20:51

L'idée n'est justement pas de recracher un cours bêtement mais au contraire de conseiller quelqu'un en quelques phrases...

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