Relocalisation à l'étranger

Publié le 11/01/2023 Vu 468 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/01/2023 15:36

Bonjour,

J'ai été embauchée en octobre dernier dans une société située non loin de la frontière belge.
Je bénéficie du statut cadre au forfait jour, et ma période d'essai se termine début février.

J'apprends via des "bruits de couloir" que mon employeur va prochainement acquérir des locaux en belgique (Ypres) et qu'il souhaite me faire travailler depuis ces nouveaux locaux.
Rien n'est officiel de mon côté, personne n'est venu m'en parler.

J'ai bien une clause de relocalisation à 50km dans mon contrat mais qu'en est-il pour une relocalisation à l'étranger ? Je réside en France et j'ai un contrat avec une société française.

Les nouveaux locaux se trouvent à 30km de l'actuel et à presque 50km de chez moi. L'idée de faire presque deux heures de trajet par jour ne m'enchante vraiment pas, d'autant que je ne suis pas encore convaincue par le poste.

Quel recours puis-je avoir ?

Par avance merci,

11/01/2023 17:59

Bonjour,

Je ne vois pas quel recours vous voudriez exercer puisque vous avez accepté de ratifier la clause qui je pense est plutôt de délocalisation ou de mobilité...

Si vous refusez de suivre l'entreprise, sauf cas particulier d'obstruction caractérisée, cela ne deverait pas constituer une faute grave mais une cause réelle et sérieuse de licenciement...

Pourrait se poser le problème de la législation applicable après mutation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter