Remerciements pour votre réponse

D'accord, je vous remercie ! Et je n'ai jamais reçu par mail ou courrier leur mutuelle d'ailleurs je ne connais même pas le nom de la mutuelle pour laquel il me prélève. Dernière modification : 13/11/2022 - par La petite étudiante

Bonjour,

Ce message est à rapprocher de ce sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Normalement ,la mutuelle envoie la carte d'adhérent directement à l'adresse perso de la salariée et cela tous les ans Dès l'embauche l'employeur avait l'obligation de fournir à la salariée tous les documents concernant l'adhésion(avec bulletin signé par la salariée),un exemplaire du tableau des remboursements avec les taux par rapport à la CPAM et le montant des cotisations mensuelles applicables.(50% employeur 50% salariée)Avec éventuellement la mutuelle étudiante,la salariée était dispensée ,sur sa demande, de l'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Si depuis plus de 2 ans il n'y a pas eu de carte d'adhérent d'envoyée ,il y a un mystère de la part de l'employeur .Il faut en avoir la certitude en s'informant directement auprès de la mutuelle.Si fraude il y a ,c'est pas seulement grave sur le plan du droit du travail,mais également pour l'urssaf et le fisc.

Il ne faut surtout pas laisser tomber cette affaire et exiger le remboursement intégrale de toutes les cotisations prélevées induement.Plus les remboursements des frais médicaux qui auraient eu lieu durant cette période.Eventuellement ,prévenir l'URSSAF qui fera un redressement et prèviendra le fisc.Le patron ayant bénéficié de déductions fiscales.Il faut également refaire toutes les fiches de paye,rembourser toutes les cotisations mutuelle salariales ,plus l'excédent de CSG/RDS prélevé à tord.

Ce serait sympa à notre petite étudiante de nous faire connaître la suite et surtout bonne continuation pour ses études.

Cordialement

Personne n'a dit que c'était grave seulement pour le droit du travail ni de laisser tomber cette affaire...

La répartition des cotisations peut être différent que la parité entre l'employeur et la salariée...

La dispense d'adhésion n'aurait été que temporaire mais il n'est pas indiqué qu'elle adhérait à une mutuelle étuduante...

Le rembourselment des soins ayant déjà êté effectué apparemment par une autre mutuelle, ol paraît difficile de l'exiger une deuxième fois...

Justement, il vaut mieux connaître la suite plutôt que de se lancer dans un diagnostic prématuré pour savoir ce qu'il faut faire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Désolée j’ai répondu à deux endroits, du coup oui j’ai toujours été sur la mutuelle de mes parents qui prend en charge mes frais. Je n’ai pas de mutuelle étudiante je ne sais pas si j’y suis éligible étant donnée que je suis déjà sur celle de mes parents puis je ne vais que très rarement chez le médecin du coup je me contente de celle de mes parents. Je vous tiendrai bien sûr informer de l’avancée des choses, merci à tous pour votre aide et votre implication