Remise des documents de fin de contrat

Publié le Vu 96 fois 1 Par Jumounette
06/03/2019 16:46

Bonjour

Dans le cadre du particulier employeur

Que faire si l'employée refuse de récupérer ses documents de fin de contrat. Comment prouver que nous les tenons bien a sa disposition, et l'obliger a signer un reçu?

Sa lettre de rupture de contrat lui a déjà été envoyée sans mentionner que les documents lui seront tenus a disposition au terme de son préavis car je pensais les lui remettre en main propre. Mais elle me dit qu'elle refuse que j'ai qu'à les laisser dans sa boîte au lettre. Et si je lui envoie un autre recommandé lui disant qu ils sont disponibles chez moi, est ce tjrs valable vu que ça n'était pas dans sa lettre de rupture du contrat? Et étant particulier, je travaille donc si elle se présente sur mes heures de travail elle peut dire que je ne lui remets pas? Je voudrais faire ce quq est juste mais en même temps me protéger et je me rend compte que rien ne mentionne comment protéger l'employeur d'un employé malhonnête.

06/03/2019 21:08

Bonjour,

Vous ne pouvez pas exiger que le salarié signe un reçu pour solde de tout compte et de toute façon, il paut le dénoncer dans les 6 mois...

Autant lui envoyer les documents par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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