rémunération et déclaration d'heures coronavirus

Publié le 25/03/2020 Vu 550 fois 3 Par
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18/03/2020 08:24

Bonjour, mon conjoint est inspecteur pour les installations electriques, il fait donc des déplacements en entreprises et collectivités. Son temps de travail est annualisé et il ne peut pas faire de télétravail.Comment doit-il se déclarer pour ne pas perdre son salaire ? son chef a fermé l'accès au bureau mais son principal lieu de travail est sa voiture, doit-il reprendre le travail ? les entreprises et collectivités où il devait se rendre son majoritairement fermées pour le confinement, son employeur peut-il l'obliger à se déplacer malgrè tout ? Comment doit-il déclarer ses heures sachant que le télétravail n'est pas possible pour lui et que le chômage partiel n'est pas envisagé par son employeur ? L'arret de travail pour garde d'enfant peut-il rentrer en compte sachant que je suis moi-même arrêtée pour le confinement ?

Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter, bonne continuation.

21/03/2020 09:27

Up sujet

25/03/2020 22:38

Bonsoir,
Vous ne pouvez pas cumuler tous les deux ,l'arrêt de travail pour garde d'enfant.
Par contre ,l'employeur de votre conjoint devra payer normalement ce dernier sur la base minimum de 70% du salaire brut ,soit 84% du net.
Si l'entreprise fait partie des entreprises touchées par le confinement ,donc obligées de fermer,
l'employeur peut faire une demande de chômage partiel à titre rétroactif ,il a 30 jours pour le faire.
Si i ne le fait pas ,il ne touchera aucune indemnité ,mais devra néanmoins payer son salarié .
Il peut également ,mettre le salarié en Congés Payés imposés.(nouvelle ordonnance )
Il faut le contacter et voir avec lui .
Amicalement vôtre
suji KENZO

25/03/2020 23:12

Bonjour,

La nouvelle ordonnance à venir ne permettra d'imposer la prise de congés payés que dans la limite d'une semaine ce qui est prévu...

C'est à l'employeur de trouver une solution si le salarié se trouve dan l'impossibilité de travailler et il semble que l'activité partielle (chômage technique) s'impose...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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