Renouvellement de CDD et ancienneté

Publié le 24/09/2022 Vu 416 fois 3 Par
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24/09/2022 08:53

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat de droit public, un renouvellement de CDD de 3 ans est proposé à un salarié suite à un premier CDD de 3 ans. Un des articles du contrat indique que ce renouvellement le fait changer d'échelon, passant de l'échelon 1 à l'échelon 2 avec une "ancienneté conservée" de 2 ans.

notons qu'un article d'un décret paru est ainsi respecté puisqu'il y est indiqué que la durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à 3 ans.

Question : Dans ce contexte, une ancienneté conservée de 2 ans est-elle une ancienneté de service ou une ancienneté dans l'échelon. Est-ce légal ?

Merci beaucoup de vos réponses.

24/09/2022 08:58

Bonjour,

Je vous ai déjà conseillé de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...

Si vous indiquiez déjà précisément de quel Décret il s'agit et le numéro de l'article, ce serait plus facile d'essayer de vous répondre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

24/09/2022 15:23

Il s'agit du décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

je vais me rapprocher d'une organisation syndicale.

Merci et bonne journée.

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