Renouvellement contrat intérim

Publié le 22/11/2022 Vu 753 fois 3 Par
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22/11/2022 17:59

Bonjour,

J'ai travaillé 18 mois dans une usine par contrats intérimaires d'une semaines renouvelés chaque fin de semaine. Pour être légal, l'intitulé des missions changeaient régulièrement.

J'ai lu qu'il fallait un délai d'1/3 du temps du premier contrat entre deux périodes de 18 mois. Mais ça m'étonnerait que ça soit 1/3 d'un contrat d'une semaine...

Pourriez vous m'éclairer la dessus je vous prie?

On m'a dit une période de 6 mois, mais je n'en ai aucune certitude légale.

Un grand merci d'avance !

Bien à vous.

22/11/2022 18:49

Bonjour,

Si c'est sur le même poste de travail, sous réserve de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, de toute façon, c'est illégal malgré la tentative un peu grossière de contourner la Loi puisqu'un contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice...

Par ailleurs, le week-end ne peut pas se substituer à la période de carence et quand le contrat est inférieur à 14 jours, renouvellement inclus : le délai de carence est égal à la moitié de la durée du contrat, renouvellement inclus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/11/2022 18:57

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse rapide! Cependant je n'ai pas bien compris votre réponse. Étant donné que j'ai travaillé 18 mois d'affilés ils m'ont arrêté d'un coup sous prétexte que le temps légal était terminé.
Je comprends que leur système de renouvellement d'une semaine à l'autre est sûrement illégale. Mais ce qui m'intéresse, svp, c'est le délai exacte que je dois attendre avant qu'ils puissent me reprendre (et malheureusement ça sera encore à la semaine...) merci

22/11/2022 21:03

Le délai de carence théorique étant du tiers, cela fait donc 6 mois pour un contrat de 18 mois renouvellements compris si c'est toujours pour accroissement temporaire d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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