Renouvellement contrat intérim

Publié le 22/11/2022 Vu 216 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/11/2022 17:59

Bonjour,

J'ai travaillé 18 mois dans une usine par contrats intérimaires d'une semaines renouvelés chaque fin de semaine. Pour être légal, l'intitulé des missions changeaient régulièrement.

J'ai lu qu'il fallait un délai d'1/3 du temps du premier contrat entre deux périodes de 18 mois. Mais ça m'étonnerait que ça soit 1/3 d'un contrat d'une semaine...

Pourriez vous m'éclairer la dessus je vous prie?

On m'a dit une période de 6 mois, mais je n'en ai aucune certitude légale.

Un grand merci d'avance !

Bien à vous.

22/11/2022 18:49

Bonjour,

Si c'est sur le même poste de travail, sous réserve de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, de toute façon, c'est illégal malgré la tentative un peu grossière de contourner la Loi puisqu'un contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice...

Par ailleurs, le week-end ne peut pas se substituer à la période de carence et quand le contrat est inférieur à 14 jours, renouvellement inclus : le délai de carence est égal à la moitié de la durée du contrat, renouvellement inclus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

22/11/2022 18:57

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse rapide! Cependant je n'ai pas bien compris votre réponse. Étant donné que j'ai travaillé 18 mois d'affilés ils m'ont arrêté d'un coup sous prétexte que le temps légal était terminé.
Je comprends que leur système de renouvellement d'une semaine à l'autre est sûrement illégale. Mais ce qui m'intéresse, svp, c'est le délai exacte que je dois attendre avant qu'ils puissent me reprendre (et malheureusement ça sera encore à la semaine...) merci

22/11/2022 21:03

Le délai de carence théorique étant du tiers, cela fait donc 6 mois pour un contrat de 18 mois renouvellements compris si c'est toujours pour accroissement temporaire d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

89 avis