Renouvellement d'un détachement long (+ de 5ans)

Publié le 09/06/2024 Vu 286 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/06/2024 16:58

Bonjour

je suis titulaire de la fonction publique terriorial catégorie C en détachement, renouvellé 2 fois (3 ans : 01/01/2020 au 31/012/2023 ; 2 ans : début le 01/01/2024 ,fin 31/12 2025).

Je suis donc actuellement en poste au Comité régional du Tourisme (association de loi 1901 financée à 95% par le Conseil régional),

Ma question est la sjuivante : est-il possible avant de 31/12/2025 de demander une réintégration pour ordre dans ma collectivité d'origine pour redemander ensuite un nouveau détachement dans la même association dans laquelle de suis ?

Y a t'il donc une autre solution que de démissionner de ma collectivité d'origine, quitter la fonction publique territorial ? Quelles conséquences pour un calcul de retraite ensuite (pas complète dans la fonction publique territorial et de quelques années éventuelles dans le seteur privé?

Merci pour vos éclairages

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter