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Publié par
PAUL33
voilà un extrait de mon contrat de travail (je modifie le nom des personnes):
Objet
Mme Valerie est engagé par X pour assurer le remplacement temporaire et partiel de Mme Julie exerçant l'emploi de " " , temporairement détachée de son poste dans le cadre d'une mission...
Durée du contrat
Ce contrat prend effet à la date du 2/01/2020
Il est conclus pour la durée minimale de 18 mois.
Si le détachement du salarié devait se prolonger au-delà de cette période minimale, le présent contrat cessera de plein droit et sans formalitéà la date à laquelle la mission du salarié remplacé prendra fin
Et voilà ce qu'il se passe :
La salariée détaché Mme Julie a quitté la mission en novembre 2020 longtemps avant l'échéance des 18 mois.
J'ai continué malgré tout son remplacement. Une autre salariée a été détachée depuis sur cette mission qui est prolongé de 18 mois supplémentaire
Mon CDD s'arrête le 30 juin et sachant que la mission continue mais avec une autre salariée, ai-je le droit d'exiger d'être prolongé ou le fait que je ne remplace plus Madame Julie comme initialement prévu, permet à l'employeur de ne pas me renouveler ?
J'espère avoir été claire....
merci de vos conseils
Publié par
P.M.
Bonjour,
La durée du CDD à terme imprécis semble viciée au départ puisque le remplacement d'une salariée ne peut excéder 18 mois...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
PAUL33
Merci pour votre réponse.
dans ce cas précis le CDD peut être de 3 ans, 18 mois renouvelable 1 fois, d'où ma question.
Je ne sais pas si dans mon contrat la personne remplacée, Madame Julie, prime sur la mission....
Publié par
P.M.
Bonjour,
Vous n'indiquez pas pourquoi le CDD de remplacement peut aller jusqu'à trois ans car il ne peut pas être confondu avec un CDD de mission...
Un CDD de remplacement l'est pour la personne indiquée au contrat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
PAUL33
merci, je pense que vous avez répondu à ma question.
Il s'agit d'une mission dont la durée de départ est de 3 ans mais qui a été découpée en 2 x 18 mois afin de faire un bilan intermédiaire et la prolonger si résultats concluants.
Le délai de carence pour le CDD a été abrogé à titre exceptionnel.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de comprendre et de répondre
Cordialement
Publié par
P.M.
Mais le CDD de remplacement reste limité à 18 mois renouvellement compris...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
PAUL33
même dans le service public si des dispositions particulièes ont été précises ?
Il s'agirait pas d'un CDD de remplacement du coup ?
Le fait est que la mission perdure (donc 18 mois supp. pour arriver aux 3 ans) mais que ce n'est plus la personne mentionnée sur mon contrat qui en à la charge mais une autre collègue.
On me dit donc que mon contrat n'est plus valable....
Durée:
Ce contrat prend effet à la date du 2/01/2020
Il est conclus pour la durée minimale de 18 mois.
"Si le détachement du salarié devait se prolonger au-delà de cette période minimale, le présent contrat cessera de plein droit et sans formalitéà la date à laquelle la mission du salarié remplacé prendra fin"
Merci !
Publié par
P.M.
Donc voici la raison pour laquelle le CDD pourrait aller jusqu'à 3 ans, ce serait un CDD de droit public, cela devrait donc y être mentionné et il aurait fallu le preciser...
Dans la Fonction Publique, il est beaucoup plus facile de conclure plusieurs CDD de droit public successifs car a a priori celui initial ne pourrait plus être renouvelé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
