Bonsoir. Je voulais vous poser une question sur les aménagements d’horaires.
Ma question est, faut il obligatoirement un accord d’entreprise avec les délégués syndicaux et le patronat pour autoriser des horaires individualisés dans l’entreprise ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
En tout cas au minimum, les représentants du Personnel devraient être consultés...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.