
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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bonjour, l'entreprise dans laquelle je travaille est en redressement judiciaire et j'aimerai savoir si le représentant du personnel se doit de tenir au courant les employés des décisions du tribunal par une réunion ou un compte rendu? et y a t-il un temps imparti pour nous en informé?
merci.
Bonjour,
C'est le mandataire judiciaire qui normalement tient au courant les Représentants du Personnel et les salariés...
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Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Bonjour,
Légalement, le représentant des salariés n'est tenu à aucune diligence vis-à-vis des salariés. D'où l'intérêt de le choisir… voir par contre, il appartient l'administrateur/mandataires judiciaires /liquidateur judiciaires de faire en sorte à ce que les salariés soient informés de leur situation.
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