Requalification-stage-en-cdi-etou-indemnitees

Publié le 21/08/2015 Vu 630 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/08/2015 17:29

Bonjour,
tout le monde, Je viens vers vous pour vous demander votre aide, vous demandez quelque renseignements sil-vous-plait, tout d'abord je m'excuse pour mon orthographe, je suis équipé d'un vieille ordinateur et mon correcteur d'orthographe ne marche pas.

Je suis depuis huits mois en stage dans un établissements qui releve de la convention HCR (hotel café restauration), je devais effectué mon stage pendant 35 heures par semaines, il s'avere finalement que je fais 39 heures, parfois même 40 heures par semaine.

Aussi ma période journaliere de repos n'est pas respecté (11 heures), de même que le nombres d'heures journalier de travail qui depasse facilement les dix heures, de même que l'amplitude journaliere de travail qui peut facilement depassé les 15 heures.

J'ai vue que si le stage n'est pas un travail, certains Article du code du travail s'y applique (notament ceux relative du nombres d'heures par semaines, nombres d'heures maximale par jours etc....).

Je voudrai savoir si ces elements peuvent donnée lieu qu'a des indemnitès (pour violation des dispositions suivantes

La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :
1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
2° A la présence de nuit ;
3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.

Est-ce que la violation de ces dispositions par l'employeur me donne le droit qu'a des dommages et intérêts ou est-ce-que elle me donne aussi droit à une requalification de mon contrat et si c'est le cas quelles sont les jurisprudences que je peux invoquer pour faire requalifier mon contrat devant les prud'hommes ?

merci d'avance pour vos réponses

21/08/2015 10:51

Bonjour,
Je vous propose, entre autres, ces dossiers :
- n° 1...
- n° 2...
- n° 3...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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