respect contrat travail ? congés ? avantages ? .......

Publié le 29/01/2011 Vu 1416 fois 11 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/01/2011 14:40

bonjour,

CAS SUPER COMPLEXE, car plusieurs faits dans mon entreprise, qui est en fait une association pour personnes handicapées (APEI), me pénalisent (précisant ne pas être le seul dans cette situation)et je voudrais savoir si une solution est possible.......

- tout d'abord certains salariés (même service, même fonction, mêmes tâches....) bénéficient de + de congés supplémentaires (donc en plus des congés annuels "normaux") que d'autres (18 jours par an!!!!!!!)- il apparaît que la convention (CCN66) donne raison à l'employeur (?)

- l'employeur décide des changements de services et d'horaires, là encore l'employeur a le droit car "autorisé" par le contrat de travail (?), ce qui va me faire travailler 6 jours semaines au lieu de 3 ou 4 (selon périodicité actuelle), il est vrai cela ne changera pas mes heures travaillées mais va me pénaliser car déplacement x 6, au lieu 3 ou 4, et les C.A. étant calculés en jours ouvrés je devrais "poser" 6 jours pour obtenir 1 semaine de vacances, alors qu'actuellement je n'en pose que 3 ou 4 pour cette même semaine de vacances.

- l'employeur "distribue" des jours de congés (congés annuels) différents (ex : CDI à 90%, 22 jours à l'un et 18 jours à l'autre, même fonction, même tâches, même horaires, même ancienneté et sans absence)

- l'employeur ne tient pas compte de l'âge, ni des conséquences physiques et moraux pour changer un salarié de service. Ce qui fait qu'une femme de 56 ans passe d'un service personnes handicapées "marchant" à personnes handicapées "roulant" (donc physiquement très difficile) alors que les "jeunes" sont orientés sur les "marchants"...."roulant" étant avec fauteuil et appareillage, précisant qu'il s'agit d'adultes

- les chefs de service n'autorisent pas un salarié à se faire accompagner par un colègue lors d'un entretien avec le patron

etc........

Si, dans ce brouhaha de faits qui rendent MALADE beaucoup de salariés concernés, il y a la moindre possibilité d'agir et que des solutions peuvent être apportées.....elles sont les bienvenues

MERCI pour l'attention donnée et les éventuelles réponses

Cordialement

25/01/2011 17:44

Dominijas
Je t'ai déjà répondu longuement sur la question des différences de congés payés entre les salariés, liés à un changement pour certains de convention collective.
Concernant les changements d'horaires, c'est vrai que c'est du pouvoir de direction de l'employeur. Cela ne change normalement rien pour tes congés payés, qui sont toujours calculés sur la base de 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables par semaine (horaire collectif), indépendamment de l'horaire individuel du salarié. Si par le passé, tu as pu bénéficier d'un calcul de droits déduits sur base de 3 ou 4 jours ouvrés pour une semaine, c'est une erreur de l'employeur dont il serait bon de ne pas soulever le lièvre.
- l'employeur est maître des décisions de congés, sauf abus discriminatoire flagrant dont il faut apporter la preuve.
- les autres problèmes à mon avis relèvent du dialogue social dans l'entreprise (DP).
Bon courage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

25/01/2011 17:46

Bonjour,
Vous reprenez un "brouhaha de faits" que vous avez déjà exposé pour la plupart dans d'autre sujets et pour lesquels vous avez reçu des réponses dont il semble que vous ne teniez pas compte, il paraît donc qu'il soit vain d'en apporter à nouveau à celui-ci et personnellement je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher des représentants du Personnel, d'une organisation syndicale et même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/01/2011 23:57

Bonjour,
Vous reprenez un "brouhaha de faits" que vous avez déjà exposé pour la plupart dans d'autre sujets et pour lesquels vous avez reçu des réponses dont il semble que vous ne teniez pas compte, il paraît donc qu'il soit vain d'en apporter à nouveau à celui-ci et personnellement je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher des représentants du Personnel, d'une organisation syndicale et même de l'Inspection du Travail...

il me semble que ce message s'adresse à "Dominijas", mais je ne partage pas son ton discourtois.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

26/01/2011 00:35

Le polémiqueur permanent vient critiquer une réponse qui ne le regarde pas, d'autant plus que l'expression est mise entre guillements puisqu'elle reprend celle utilisée dans le sujet : Si, dans ce brouhaha de faits qui rendent MALADE beaucoup de salariés concernés, il y a la moindre possibilité d'agir et que des solutions peuvent être apportées.....elles sont les bienvenues
Je ne lui ai en tout cas jamais demandé de partager mes propos et ce serait plutôt un compliment que ça ne lui convienne pas, je lui laisse "soulever le lièvre" (expression bien connue)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/01/2011 23:45

Je n'ai fait que soulever la discourtoisie du message à l'intention de Dominijas, ce que confirme d'ailleurs le dernier message
Le polémiqueur permanent vient critiquer une réponse qui ne le regarde pas, d'autant plus que l'expression est mise entre guillements puisqu'elle reprend celle utilisée dans le sujet :
Pour les propos agessifs à mon égard, comme d'hab., je ne réplique pas.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

27/01/2011 00:03

Mais de quoi je me mèle, qu'il aille plutôt "soulever" d'autres lièvres comme il le dit si bien...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/01/2011 00:32

Mais de quoi je me mèle, qu'il aille plutôt "soulever" d'autres lièvres comme il le dit si bien...
incompréhensible, sinon l'agressivité
donc no comment!
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

28/01/2011 00:42

On ne lui demande pas de comprendre, c'est au-dessus de son niveau...
Il est beaucoup plus fort pour "soulever" un lièvre, c'est sa spécialité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/01/2011 23:03

idem message précédent
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

28/01/2011 23:25

Bonjour,
Je lui laisse le mot de la fin car mieux vaut céder à l'âne plutôt que l'ane vous cède...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/01/2011 23:02

Ouf...
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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