Retrait Agrément assistante maternelle

Publié le 31/10/2019 Vu 149 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/10/2019 17:01

Bonjour,

Suite au renouvellement de mon agrément D'assistante maternelle en Mars 2019, j'ai fait l'objet d'une suspenssion sur une période de 4 mois,car mon conjoint a un casier judiciaire. Une demande d'effacement a été faite de suite, mais la lenteur des tribunaux a fait que mon agrément ma été retiré.

Enfin, le jugement favorable d'effacement est tombé le 22 octobre 2019. Mon avocat c'est empressé de deposer le jugement au Conseil Departemental service petite enfance.Depuis aucune nouvelle!!!

Je ne sais pas vers qui me tourné pour connaitre la suite de la procedure, car le CD ne donne aucunes infos . Ils ont l'art de vous laisser dans le flou.

Ma question est la suivante: combien de temps doit-je attendre pour récupérer mon agrément, et de mon côté que faire.

Cordialement .

Mme Carrié.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.