Retrait Agrément assistante maternelle

Publié le Vu 70 fois 0 Par CHRIS.
31/10/2019 17:01

Bonjour,

Suite au renouvellement de mon agrément D'assistante maternelle en Mars 2019, j'ai fait l'objet d'une suspenssion sur une période de 4 mois,car mon conjoint a un casier judiciaire. Une demande d'effacement a été faite de suite, mais la lenteur des tribunaux a fait que mon agrément ma été retiré.

Enfin, le jugement favorable d'effacement est tombé le 22 octobre 2019. Mon avocat c'est empressé de deposer le jugement au Conseil Departemental service petite enfance.Depuis aucune nouvelle!!!

Je ne sais pas vers qui me tourné pour connaitre la suite de la procedure, car le CD ne donne aucunes infos . Ils ont l'art de vous laisser dans le flou.

Ma question est la suivante: combien de temps doit-je attendre pour récupérer mon agrément, et de mon côté que faire.

Cordialement .

Mme Carrié.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.