Retsructuration de société et ancienneté

Publié le 14/02/2010 Vu 984 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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14/02/2010 15:09

Bonjour,


Je poste ici une question pour mon père qui est confronté au problème suivant :

En avril dernier, son entreprise a été restructurée; découpée en plusieurs sous entreprises. Le patron a insisté pour faire signer à ses employé un courrier indiquant que leur statu et leur ancienneté ne serait pas modifier par cette mesure. Mon père est dans cette entreprise depuis une vingtaine d'année.


Cet été, il a découvert que son entreprise n'avait pas cotisé pour ses congés payés mais il a aussi découvert que sur les courriers qu'il lui ont été envoyé par la caisse de congés payés, il était indiqué qu'il avait démissionné.

Son entreprise semble rencontrer des difficultés financières; fournisseur non payés, congés payés non cotisés... (on parle d'un dépôt de bilan dans le courant de l'année).

Il faut aussi savoir que mon père est proche de la retraite, moins de deux ans et demi avant son départ (ceci ne simplifie pas les choses).

Ses questions sont les suivantes ; Quels sont les recours possibles ? A qui doit-il s'adresser (droit du travail ?) ? Risque-t-il de perdre tous les avantages du à son ancienneté en cas de dépôt de bilan ou lors de son départ à la retraite ?


Merci d'avance à toute personne qui prendra le temps de lire ce message et de me renseigner

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