Réunification des services

Publié le 01/12/2019 Vu 422 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/11/2019 21:48

Mon employeur souhaite réunir deux services éducatifs en un .il y a une distance de 30 km par rapports à mon service actuel et j habite à côté.j ai de gros problèmes de vue je ne peux pas conduire de nuit ayant des horaires de 7h à 22h la médecine du travail,a indiqué que je devais éviter la conduite de nuit il y a deux ans mais m a vu c est dégrader !peut il quand même me mute ?ou me licencier ? Merci

01/12/2019 14:42

Les formules de politesse sont requises sur notre site.

BONJOUR donc,

Désolé pour le temps écoulé, je vais tenter de vous apporter une aide...

S'agit-il d'une modification de votre contrat de travail ?

Autrement dit, mentionne-t-il une adresse d'activité?

01/12/2019 16:15

Bonjour,

L'adresse de travail mentionnée au contrat de travail ne l'est qu'à titre indicatif, sauf mention particulière, sans clause de mobilité, l'employeur peut la changer dans le même secteur géographique...

Rien ne vous empêche de demander une nouvelle visite au Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter