Rupture anticipée CDD contrat PRO

Publié le 27/07/2017 Vu 646 fois 1 Par
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27/07/2017 12:58

Bonjour,

Je souhaite quitter l'entreprise dans laquelle j'effectue une alternance sous CDD en contrat de professionnalisation depuis Octobre 2016. Mon employeur m'a donné son accord verbal pour une rupture anticipée d'un commun accord. Cela fait plus d'un mois que j'ai émis le souhait de quitter l'entreprise. Mon employeur me dit que les papiers à rédiger pour une rupture de ce type et sous ce contrat sont compliqués à mettre en place car il s'agit d'un contrat "spécial", c'est le terme qu'il a employé. La procédure (courriers, papiers etc) est-elle effectivement difficile à mettre en place ? Quelle est la durée du préavis prévue dans ce contexte ? Mon employeur devra-t-il me verser des indemnités au départ de son entreprise ?
Je précise que je dispose d'une RQTH (Reconnaissance qualité travailleur handicapé).

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement,
Maxime L.

27/07/2017 13:28

Bonjour,
Il ne reste plus qu'à formaliser par écrit l'accord verbal éventuellement sous la forme d'un simple avenant raccourcissant le terme du CDD pour la date qu'auront décidé les parties...
L'employeur ne doit aucune indemnité de départ ou de précarité et le salarié non plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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