Rupture de contrat antidaté validité, les recours

Publié le 14/12/2010 Vu 4486 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/12/2010 13:11

Bonjours je me permet de vous contactez car une amie à signé une rupture de contrat de professionnalisation antidaté au 5 novembre 2010, or elle a fini d'exercer le 23 novembre 2010. la signature ayant était produit à une heure tardive et dans des condition assez douteuse je me demander si il est possible d'avoir un recours car, son employeur risque d'une part de ne pas la payer pour le mois travailler au sein de son entreprise et d'autre part risque de recevoir aucune indemnité. y a t-il possibilité d'un recours au prudhomme?
je vous remercie d'avance cordialement M PHAN Dernière modification : 13/12/2010

13/12/2010 13:19

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le contrat de professionnalisation était en CDI ou en CDD, quel recours la salariée entend exercer et ce qu'elle veut contester...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/12/2010 14:02

le contrat pro était un contrat CDD de 2ans pour l'obtention d'un BP esthétique l'employeur lui a signaler 2mois après quelle ne pouvait la garder pour des raison financière. étant maintenant au mois de décembre elle perd donc sont année 2010-11 car aucune école ne l'acceptera.
1 : indemniser le mois de novembre quelle a effectuer
2 : indemniser l'année perdu

13/12/2010 16:10

Mais dans ce cas, la salariée n'aurait jamais dû accepter une rupture par accord amiable et maintenant sauf de prétendre à un dol, vice du consentement ou violence, je ne vois pas quel recours elle pourrait exercer...
En revanche toute la période travaillée doit lui être rémunérée si elle a la preuve des heures accomplies...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2010 10:54

Bonjours je récapitule.
Mon amie à commencer une formation BP esthétique de 24mois en contrat de professionnalisation,la période d'essai étant de 1mois. Son employeur après 2 mois lui dit que elle n'as pas fait le nécessaire pour crée sa clientèle, elle lui dit donc qu'elle ne peut pas la garder en contrat pro elle lui suggère une transformation du contrat pro en contrat d'apprentissage or à cette date aucune école n'accepte d'inscription à Grenoble elle ce trouve donc obligé de trouver dans une autre ville. Après quelque recherche que j'ai effectuer ( cette recherche devant être faite pas l'employeur normalement)nous trouvons une école à paris mais celle-ci signale qu'il faut rompre le dernier contrat à fin de crée le nouveau. Elle ce trouver donc dans l'obligation de signer la rupture de contrat de professionnalisation pour l'éventuel nouvelle formation ou dans le souci de pouvoir travailler si l'école de l'acceptai pas.
Dans le souci de perdre son employeur et sa formation, et en fin de compte son année elle à signé la rupture de contrat qui plus ai à était antidaté au 5 novembre 2010 or elle a travailler jusqu'au 23 novembre 2010.
Après être venu à paris pour rencontrer les responsable de l'école à paris et après calcul niveaux financier, l'employeur n'assurant pas les transport Grenoble-paris. Il lui était impossible de venir à paris car la formation ce déroulant 1semaine en cours et 2 semaine en entreprise. Elle n'aurait pas pu assurée le budget transport. Donc dans le souci de bien faire elle ce retrouve maintenant sans rien.
Je vous demande donc avec ces détails si elle peut faire un recours voir aller au prudhomme. Car à mon avis il y a vis de procédure quelque part et l'employeur n'était pas en droit de l'obliger a chercher elle même une nouvelle école et lui imposé un déplacement aussi onéreux.
Mon soucis est quelle soit payer tout d'abord pour son mois effectuer, puis quelle soit au moins dédommager pour son l'année perdu.
Je vous remercie d'avance cordialement M PHAN

14/12/2010 11:55

Bonjour,
Le tout tiendra dans des moyens de preuve et si dès le début, la salariée avait pu s'informer et refuser toute rupture du contrat de professionnalisation, la situation n'aurait pas été aussi critique...
Comme vous le savez les paroles s'envolent et il n'y a comme je vous l'ai que de pouvoir prétendre à un dol, vice de consentement ou violences qui pourrait permettre un recours à mon avis...
En revanche de pouvoir se faire payer de toute la période travaillée devrait être plus aisé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2010 12:08

Je me demandai si des mails constitue une de preuve suffisante?

14/12/2010 12:23

S'il ne sont pas contestés éventuellement mais tout dépend leur contenu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2010 12:26

Je vous remercie pour toute les réponses apporté je vais essayer de récupéré les mails.
Très cordialement M PHAN

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.