Rupture de contrat d'apprentissage

Bonjour,

Ma fille est en master marketing et communication digitale en alternance. Elle a obtenu le 3 octobre une alternance chez Orange et le 06 janvier on l'a convoquée pour lui remettre la déclaration de rupture de contrat sans motif. Sa tutrice a profité de l'état de faiblesse émotionnelle de ma fille pour lui contraindre à signer cette déclaration. Peut-on se retourner contre sa tutrice ou obtenir un recours pour avoir profité de la situation émotionnelle de ma fille à la signature de cette rupture ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Une maman en détresse pour sa fille.

Bonjour,

Si la rupture a lieu dans les 45 premiers jours consécutifs ou non de période en entreprise, la rupture est légale puisque c'est pendant la période probatoire, il faudrait savoir si c'est simplement une décharge qui a été demandée à votre fille...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
En effet c'est une décharge qui a été demandée de la part de la société à ma fille.
Et en effet, la rupture a eu lieu pendant sa période d'essai.
Cependant, au vu d'absence de motifs à cette rupture, peut elle prétendre à une prime ?
Ce que je souhaite savoir c'est à l'issue de cette rupture, est-ce que c'est convenu comme une rupture de contrat conventionnelle ou autre ? Peut elle percevoir par la suite des droits au chômage ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
K.S

Bonjour,

Pendant la période probatoire (ou d'essai) la rupture n'a pas à être justifiée que ce soit par l'employeur ou la salariée...

Mais elle devrait avoir droit à l'application de l'art. L6222-18-2 du Code du Travail :


En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.

L'apprenti bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle.


Je lui conseillerais de reprendre contact avec le centre de formation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je tiens à vous remercier pour vos précieux renseignements.
Le centre de formation est un campus, ce dernier ne contribuera pas à l'aider à trouver un nouvel employeur.
Ca été très laborieux de trouver un employeur qui lui accorde une alternance, avec ce coup dur elle a dû de nouveau entamé les recherches mais c'est un véritable parcours du combattant.
Bien à vous,
K.S

Mais normalement pendant 6 mois elle peut elle peut continuer à recevoir une formation théorique avec un statut de stagiaire de la fomation professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui oui elle poursuit ses cours mais la partie la plus difficile est de trouver un employeur pour son alternance...

Bonjour,

C'est déjà mieux que de n'avoir plus d'emploi et de revenus mais effectivement, reste à trouver un autre employeur, ce qui peut être problématique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.