Rupture du contrat au torts de l'employeur possible ?

Bonjour,

Je suis ouvrier dans une petite entreprise (enfin environ 25 a 30 salariés) pour etre plus precis je suis pas dans le siege social mais dans un autre sites ou nous sommes que 6.
C'est une entreprise de logistique qui depend de la ccn 3085 (transport et auxiliaire...).
Depuis mon arrivée dans cet entreprise (environ 22 mois) on ne m'a pas donné les paniers repas que les autres avaient pendant 10 mois sous pretexte que je gagnais plus.
Ensuite, il y aurait soit disant un accord d'entreprise qui prevoit une modulation des heures supplémentaires de 28 a 42 heures en fonction du boulot on a un compteur d'heures ou les heures au dela de 35 sont mis puis utilisé au besoin par nous ou l'employeur si pas de travail (c'est jamais arrivé).
Du coup en prétextant la modulation on ne nous rajoute pas la majoration des heures effectués quans nous les récupérons et ca incite le patron a ne pa nous payés les heures.
Aussi, nous sommes amenés a utiliser dans le cadre de notre travail des ponts roulants (pour porter les pièces lourdes pour ceux qui ne savent pas) mais les ponts n'ont pas été controles depuis longtemps, ya des fuites d'huiles et les elingues sont récupérées dans d'autres sociétés qui allaient les jeter donc je vous dis pas l'état dans lequelle elles sont.
Et joubliais, les locaux dans lesquelles nous sommes sont squatté par l'entreprise elle ne lui appartiennent pas et ne sont pas loué (en partie mais pas la partie des ponts) ils vont au tribunal pour ca d'ailleurs.
Pour finir locaux pas chauffes pas de vetements de travail pas d'epi ou stricte minimum gants chaussures seulement pas de masques ventilation bouchon d'oreille.

Dans tout ca ma question se porte sur les heures supplémentaire principalement et j'aimerai savoir si pour vous au vu de tout ces éléments jee peux demander une rupture du contrat au torts de l'employeur car il veux pas de rupture a l'amiable?

Merci pour vos réponse.


Et j'ai aussi oublié de dire que je n'ai pas signé de contrat de travail il me l'ont envoyé par courrier 2semaines apres avoir commencé mais il me convenait pas. Dernière modification : 17/12/2018

Bonjour,
Normalement, la modulation du temps de travail ne se passe pas ainsi et je vous propose ce dossier...
Il y a un risque dans la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur car ensuite elle doit être soumise à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes qui peut l'analyser comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou au contraire d'une démission sans respect du préavis...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci de votre aide je vais demander des renseignements à l'inspection du travail pour l'aménagement du temps de travail car on est maintenu dans le flou et c'est compliqué...
Je sais juste qu'il y a un accord d'entreprise (avant 2008) qui prévoit une modulation mais c'est tout, je n'ai aucune autre infos et il ne veulent rien dire.

Par contre pouvez vous me confirmer si cette modulation change pas la durée maximale hebdomadaire qui est de 48 heures ? Si oui est ce meme applicable dans le transport et est ce qu'un accord d'entreprise peut le changer (en pire) ?

Et derniere chose la majoration des heures supplémentaires après 42 h (meme avec modulation) est elle bien de 50 % tout secteurs confondus ?

Merci !

Bonjour,
L'employeur doit tenir à la disposition des salariés pour consultation, avec la Convention Collective, les Accords applicables dans l'entreprise...
Effectivement, la durée maximale du travail est normalement de 48 h par semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives...
Les heures supplémentaires ne sont pas applicables pendant la période haute de la modulation mais effectivement la majoration est de 50 % au-delà de 42 h par semaine...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.