rupture conventionnelle acceptée a la tete du salarié

Publié le 24/02/2009 Vu 2161 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2009 11:05

Bonjour,
Après un congé parental de 6 mois, j'ai repris mon travail a temps partiel (contrat de 26h00)en tant que chauffeur de car. Pendant mes congés payés, j'ai fait une demande orale pour mettre en place une rupture conventionnelle (car devant trouver une assistante maternelle a temps complet et travaillant a temps partiel avec des horaires journaliers découpés et irréguliers, je perdais de l'argent.
Cette rupture m'a été refusée sans aucun motif. Je n'ai eu aucune réponse de la part de mon employeur malgré l'envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception. Et bien entendu la société "s'emploi" a vouloir me faire démissionner avec des horaires plus compliqués.
Après toutes ses démarches et mes horaires ne correspondant plus aux horaires de la nourrice , cette dernière va cassé son contrat en fin de semaine (période d'essai. Je n'ai toujours pas trouvé de nourrice à ce jour.
Je souhaiterai savoir :
- si je peux faire une demande d'aménagement d'horaire auprès de ma société, et savoir ce que je peux faire si cette demande m'est refusée,
- pourquoi m'a rupture conventionnel m'a été refusée et acceptée et mise en place pour un autre chauffeur.
- quels sont les démarches a suivre.
Merci de votre aide
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter