Rupture conventionnelle après avertissement injustifié

Publié le 16/11/2020 Vu 152 fois 3 Par
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16/11/2020 12:25

Bonjour, j'ai eu un avertissement injustifié en Octobre 2019. Suite à cela, en Janvier 2020, j'ai demandé à partir en rupture conventionnelle. Mon employeur avait dit accetper mais n'a rien concrétisé jusque là.

Entre-temps nous sommes passé devant les Prud'hommes pour une saisine, malgré la levée de l'avertissement qui n'est intervenu que fin mai 2020 ! Les Prud'Hommes ont demandé à ce que nous trouvions un terrain d'entente pour arrêter la procédure.

Nous n'y parvenons pas car j'estime avoir subi un préjudice moral qui m'empêche de travailler en confiance avec cet employeur.

Une nouvelle audience est prévue devant les Prud'Hommes le 20 février 2021. J'ai demandé à mon avocat de mettre en avant qu'avoir retiré l'avertissement ne disculpe pas pour autant mon employeur sur les conséquences générées pou me l'avoir donné.

Depuis que l'avertissement m'a été donné je ne travaille plus en confiance. Je suis directrice de clientèle Internationale. Je dois en permanence consulter mon directeur commercial pour faire mes propositions (je travaille pour la presse spécialisée depuis 30 ans). Je ne peux plus exercer mon travail avec envie ni sérénité. J'ai été arrêtée 3 mois pour syndrome anxio-dépressif. Depuis ma prise de fonction dans cette entreprise en Février 2019 il y a eu déjà 5 personnes qui ont été licenciées du jour au lendemain parmi les commerciaux.

Je vous fais parvenir cet email car j'aimerais connaître votre avis sur cette question : ai-je raison de continuer la procédure et demander à mon employeur une indémnisation de 1500 € sur je préjudice subi, même si l'avertissement a été retiré ? Comment puis-je l'expliquer à mon avocat qui aimerait "se débarasser" de mon dossier.

Avec mes remerciements anticipés.

Bien cordialement

HELI

16/11/2020 14:04

Bonjour,

Je ne saurais préjuger de la décision du Conseil de Prud'Hommes mais payer les honoraires d'un avocat pour tenter d'obtenir 1 500 € de dommages-intérêts suite à un avertissement qui a été retiré par l'employeur me paraît disproportionné, qu'est-ce que cela aurait été si vous aviez dû saisir le Conseil de Prud'Hommes pour que l'avertissement soit annulé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/11/2020 14:30

Merci de votre réponse.

Par message il est difficile de tout expliquer dans les détails le comment du pourquoi.

Si j'ai procédé de la sorte c'est parce que mon employeur ne voulait pas au départ me retirer l'avertissement qui de plus est, était infondé. Ce n'est que quand j'ai entamé la procédure judiciaire qu'il a fait marche arrière. Mais il a attendu que la 1ère audience soit reportée de février en mai 2020 (Covid oblige) et ce n'est que 3 jours avant l'audience qu'il a retiré l'avertissement.

En effet ça peut paraître ridicule de persister mais dans ce cas les employeurs font ce qu'ils veulent et les salariés n'ont qu'à se tenir ?

Cordialement

Heli

16/11/2020 16:09

Il n'est pas question que l'employeur fasse ce qu'il veut puisqu'il a retiré l'avertissement mais de savoir si une procédure pour réclamer maintenant des dommages-intérêts a des chances d'aboutir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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