Rupture conventionnelle

Publié le 11/10/2019 Vu 301 fois 3 Par
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10/10/2019 16:52

Bonjour, ma demande de rupture conventionnelle a été refusé par l'employeur avant mon arrêt maladie.
Actuellement en arrêt maladie, puis-je refaire la demande de rupture de conventionnelle?

Merci pour votre aide.

11/10/2019 11:26

Bonjour,

L'arrêt maladie n'empêche pas, en principe, la signature d'une rupture conventionnelle.m

Vous pouvez donc réitérer votre demande de RC. Toutefois, si l'employeur l'a refusée une première fois, il est possible qu'il réitère son refus...

Cordialement pm

11/10/2019 11:41

Bonjour,

Vous pouvez refaire la demande de rupture conventionnelle autant de fois qu'il vous plaira même pendant un arrêt-maladie et l'employeur peut la refuser autant de fois qu'il le voudra...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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